Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'activité du Cabinet VERALLO-BORIVANT en droit des personnes, de la famille et du patrimoine s'adresse aux particuliers qui rencontrent des difficultés telles que : problèmes familiaux, divorces et séparations, questions concernant les enfants, pensions alimentaires, autorité parentale, état civil, actions en responsabilité civile, dommages et intérêts.
Nous intervenons régulièrement en matière de :
- Divorce (pour altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe de la rupture, pour faute, par consentement mutuel)
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité / maternité, filiation, autorité parentale, accouchement sous X
- Successions
- Liquidation du régime matrimonial
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
Plus schématiquement, le Cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Droit de la famille, procédures de divorce et autorité parentale
- Procédure de divorce par consentement mutuel ou "divorce à l'amiable"
- Divorces entre binationaux et procédures d'exequatur, KAFALA
- Divorces pour altération définitive du lien conjugal
- Divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorces pour faute
- Ruptures de Pacs
- Modification de la pension alimentaire
- Requêtes en diminution de la pension alimentaire
- Procédures pour demander l'augmentation de la pension alimentaire
- Procédures de modification du droit de visite et d'hébergement
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
- Fixation de l'autorité parentale et du droit de garde
- Divorces entre binationaux et procédures d'exequatur, KAFALA
- Divorces pour altération définitive du lien conjugal
- Divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorces pour faute
- Ruptures de Pacs
- Modification de la pension alimentaire
- Requêtes en diminution de la pension alimentaire
- Procédures pour demander l'augmentation de la pension alimentaire
- Procédures de modification du droit de visite et d'hébergement
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
- Fixation de l'autorité parentale et du droit de garde
Etat civil : changement de nom ou de prénom
Le cabinet VERALLO-BORIVANT vous accompagne dans vos démarches de changement de nom l'état civil :
- Changement de nom que vous considérez comme ridicule ou péjoratif, ou en voie d'extinction/éteint
- Changement de nom à consonance étrangère qui vous porte préjudice
- Changement de nom car vous portez le même que celui d'une personne tristement connue
- Officialisation à l'état civil de votre nom d'usage
Si vous souhaitez changer de prénom à l'état civil, nous pouvons vous assister pour les procédures suivantes :
- Validation de votre prénom d’usage (celui sous lequel vous êtes connu)
- Changement de prénom pour préjudice lié au caractère péjoratif de votre prénom
- Naturalisation du prénom à consonance étrangère, pour "franciser" votre prénom
- Reprise de votre prénom d’origine après francisation
- Changement de prénom pour changement de sexe
- Changement de nom que vous considérez comme ridicule ou péjoratif, ou en voie d'extinction/éteint
- Changement de nom à consonance étrangère qui vous porte préjudice
- Changement de nom car vous portez le même que celui d'une personne tristement connue
- Officialisation à l'état civil de votre nom d'usage
Si vous souhaitez changer de prénom à l'état civil, nous pouvons vous assister pour les procédures suivantes :
- Validation de votre prénom d’usage (celui sous lequel vous êtes connu)
- Changement de prénom pour préjudice lié au caractère péjoratif de votre prénom
- Naturalisation du prénom à consonance étrangère, pour "franciser" votre prénom
- Reprise de votre prénom d’origine après francisation
- Changement de prénom pour changement de sexe
Adoption, filiation et contestation / reconnaissance de paternité / maternité
- Action en recherche de paternité ou de maternité
- Action en reconnaissance de paternité ou de maternité
- Action en contestation de paternité ou de maternité
- Contestation de filiation
- Procédure relative à une filiation légitime
- Procédure relative à une filiation non établie ou inconnue
- Procédure d'adoption plénière
- Procédure d'adoption simple
- Action en reconnaissance de paternité ou de maternité
- Action en contestation de paternité ou de maternité
- Contestation de filiation
- Procédure relative à une filiation légitime
- Procédure relative à une filiation non établie ou inconnue
- Procédure d'adoption plénière
- Procédure d'adoption simple
Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage
- Assistance dans le choix ou le changement de régime matrimonial
- Assistance lors d'un PACS
- Successions
- Liquidation du régime matrimonial
- Assistance lors d'un PACS
- Successions
- Liquidation du régime matrimonial
Droit de la responsabilité civile
La responsabilité civile selon laquelle l'auteur d'un comportement ayant porté préjudice à autrui doit indemniser sa victime est un des principes de base du Code civil (article 1240). En dehors de toute relation contractuelle et de toute faute pénale, ce principe est source de droit pour les victimes
Le Cabinet VERALLO-BORIVANT vous assiste que le préjudice soit corporel (ex : atteinte à l'intégrité physique dans le cadre d'un accident), moral (ex : atteinte à l'honneur), ou matériel (ex : détérioration d'un bien)
Aux côtés de cette responsabilité appelée "délictuelle" ou "extra contractuelle", le droit civil régit également la responsabilité contractuelle, qui s'impose sur les parties à un contrat. La responsabilité contractuelle sanctionne l'inexécution ou l'inexécution incomplète d'un contrat (défaut de paiement, loyers impayés, défaut de livraison, non-conformité, etc …)
Le Cabinet vous assiste en droit de la responsabilité civile, que vous soyez victime d'un dommage ou qu'un tiers ait engagé votre responsabilité.
Le Cabinet VERALLO-BORIVANT vous assiste que le préjudice soit corporel (ex : atteinte à l'intégrité physique dans le cadre d'un accident), moral (ex : atteinte à l'honneur), ou matériel (ex : détérioration d'un bien)
Aux côtés de cette responsabilité appelée "délictuelle" ou "extra contractuelle", le droit civil régit également la responsabilité contractuelle, qui s'impose sur les parties à un contrat. La responsabilité contractuelle sanctionne l'inexécution ou l'inexécution incomplète d'un contrat (défaut de paiement, loyers impayés, défaut de livraison, non-conformité, etc …)
Le Cabinet vous assiste en droit de la responsabilité civile, que vous soyez victime d'un dommage ou qu'un tiers ait engagé votre responsabilité.
Successions, donations, héritages, testaments
- Assistance dans la gestion des conflits de succession;
- Héritages et droits des héritiers;
- Défense lors d'un contentieux successoral.
- Héritages et droits des héritiers;
- Défense lors d'un contentieux successoral.