Droit du travail et social
Le cabinet VERALLO-BORIVANT est amené à intervenir tantôt pour le compte de salariés, tantôt pour le compte d’employeurs, pour toutes les questions relatives au droit du travail :
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, insuffisance professionnelle, pour faute simple, pour faute grave, pour faute lourde,...)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Congé maternité, congé parental ;
- Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil de prud'hommes (CPH)
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Accidents du travail, maladies professionnelles
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil de prud'hommes
Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national en conseil et en contentieux, pour les salariés et pour les employeurs, sur l'ensemble des problématiques constituant le Droit du travail, soit :
Défense des salariés lors d'un licenciement devant les juridictions prud'homales
- Licenciement sans cause réelle ou sérieuse
- Licenciement nul (discriminations, harcèlement moral ou sexuel)
- Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non-professionnelle
- Modification illicite d’un contrat de travail
- Non-respect de la procédure de licenciement
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité
- Harcèlement moral, physique ou sexuel
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds
- Licenciement à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental
- Licenciement nul (discriminations, harcèlement moral ou sexuel)
- Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non-professionnelle
- Modification illicite d’un contrat de travail
- Non-respect de la procédure de licenciement
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité
- Harcèlement moral, physique ou sexuel
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds
- Licenciement à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental
Assistance en droit du travail aux salariés en poste
Que ce soit pour un changement de lieu de travail, de mission ou de rémunération, les services d’un avocat sont une aide importante, pour bien comprendre les conséquences de modifications du contrat de travail.
Lors d'un litige relatif à la modification du contrat de travail, l'avocat peut conseiller le salarié dans une éventuelle négociation, ou bien intervenir pour trouver une solution amiable entre son client et l’employeur. Il peut aussi engager une procédure pour faire valoir les droits du salarié.
Si en tant que salarié, vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, ...), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.
Lors d'un litige relatif à la modification du contrat de travail, l'avocat peut conseiller le salarié dans une éventuelle négociation, ou bien intervenir pour trouver une solution amiable entre son client et l’employeur. Il peut aussi engager une procédure pour faire valoir les droits du salarié.
Si en tant que salarié, vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, ...), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.
Litiges relatif au congé maternité et droits de la salariée enceinte
La femme salariée a le droit de cesser son travail pendant une durée déterminée, avant et après son accouchement : c’est « le congé de maternité ».
Pendant cette période, son contrat de travail est suspendu et elle bénéficie d’une protection contre le licenciement et la discrimination. Le cabinet peut vous assister si vous estimez que les dispositions applicables n'ont pas été respectées, notamment en ce qui concerne la durée du congé ou votre situation lors de votre retour dans votre entreprise à l'issue de votre congé maternité.
Egalement, pendant votre grossesse et avant votre départ en congé maternité, votre employeur a des obligations en matière de non discrimination liée à votre grossesse et en matière d'autorisations d'absence. Il peut également, selon votre état de santé, être contraint à l'aménagement de votre poste.
Pendant cette période, son contrat de travail est suspendu et elle bénéficie d’une protection contre le licenciement et la discrimination. Le cabinet peut vous assister si vous estimez que les dispositions applicables n'ont pas été respectées, notamment en ce qui concerne la durée du congé ou votre situation lors de votre retour dans votre entreprise à l'issue de votre congé maternité.
Egalement, pendant votre grossesse et avant votre départ en congé maternité, votre employeur a des obligations en matière de non discrimination liée à votre grossesse et en matière d'autorisations d'absence. Il peut également, selon votre état de santé, être contraint à l'aménagement de votre poste.
Transactions avec l'employeur et indemnités de départ
Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ
- Vous aidant à préparer un entretien avec l'employeur
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous
- Vous assistant lors du non versement des indemnités légales
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil de prud'hommes.
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ
- Vous aidant à préparer un entretien avec l'employeur
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous
- Vous assistant lors du non versement des indemnités légales
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil de prud'hommes.
Défense des salariés lors d'un accident, une maladie professionnelle, une invalidité
Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits à la suite d'un accident du travail, un congé maladie ou une maladie professionnelle. Le cabinet analysera la situation et vous accompagnera vers une résolution du conflit à l’amiable ou lors d’une procédure judiciaire. Nous pouvons intervenir en matière de :
- Licenciement abusif à la suite du non respect de la procédure, après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une invalidité
- Mise en cause de l'employeur à la suite de manquements concernant les conditions de travail, de sécurité ou d’hygiène
- Saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire (anciennement TASS - Tribunal des affaires de sécurité sociale)
- Invalidité et droits accordés au salarié
- Licenciement abusif à la suite du non respect de la procédure, après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une invalidité
- Mise en cause de l'employeur à la suite de manquements concernant les conditions de travail, de sécurité ou d’hygiène
- Saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire (anciennement TASS - Tribunal des affaires de sécurité sociale)
- Invalidité et droits accordés au salarié
Harcèlement au travail
Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel".
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier à notre cabinet généraliste, vous bénéficierez de notre expertise, tant en matière de droit du travail qu'en matière de droit pénal.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier à notre cabinet généraliste, vous bénéficierez de notre expertise, tant en matière de droit du travail qu'en matière de droit pénal.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Conseil employeurs en droit social et rédaction de contrats de travail
Le Cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences.
Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Le Cabinet peut également vous accompagner pour la rédaction de votre règlement intérieur.
Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Le Cabinet peut également vous accompagner pour la rédaction de votre règlement intérieur.
Défense des employeurs devant le Conseil de prud'hommes
Les dirigeants d'entreprise peuvent être impliqués dans une procédure judiciaire engagée par un salarié, à la suite d'un contentieux relatif au droit du travail. Afin de réfuter l'accusation contre l'employeur ou appuyer sa propre démarche, le cabinet aidera le dirigeant à rassembler les différents éléments pour mettre en évidence des manquements, erreurs ou fautes commises par le salarié : des attestations, lettres recommandés et courriers d'avertissement, des mises en demeure, des témoignages d'autres salariés, etc.
Le Cabinet VERALLO-BORIVANT offre ainsi aux entreprises en Droit du travail pour les employeurs les services suivants :
- Défense des dirigeants devant les Conseils de prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
Le Cabinet VERALLO-BORIVANT offre ainsi aux entreprises en Droit du travail pour les employeurs les services suivants :
- Défense des dirigeants devant les Conseils de prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
Licenciements pour faute et procédures disciplinaires
Le licenciement pour faute nécessite l’application d'une procédure disciplinaire stricte. À défaut, le licenciement est irrégulier voire injustifié.
Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en déterminant si la faute est constitutive :
- d’une cause réelle et sérieuse de licenciement
- d’une faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement
- d’une faute lourde privative de toute indemnité y compris de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en déterminant si la faute est constitutive :
- d’une cause réelle et sérieuse de licenciement
- d’une faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement
- d’une faute lourde privative de toute indemnité y compris de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Conseil aux employeurs en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène, RI
L'employeur est dans l'obligation de veiller à la sécurité et la protection de ses salariés, en s'assurant notamment de respecter les conditions de travail, les normes de sécurité et d'hygiène définies par le Code du travail ou les conventions collectives.