Droit immobilier
Le droit immobilier recouvre de nombreux sujets dont les différentes branches sont le droit de la construction, le droit de l'urbanisme, le droit de la copropriété, celui des baux d'habitation et enfin le droit de l'expropriation.
Le Cabinet VERALLO-BORIVANT traite ainsi régulièrement les sujets suivants :
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l'expropriation
- Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
Le Cabinet VERALLO-BORIVANT intervient en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du Droit immobilier, qui sont :
Mandataire en transactions immobilières
Depuis 2009, la Loi "Hoguet" permet aux Avocats d'exercer l'activité de Mandataire en transactions immobilières.
L'Avocat peut vous accompagner pour acheter, vendre ou encore mettre en location un bien immobilier.
Il est à vos côtés pour vous conseiller et sécuriser toutes les transactions, et peut vous assister en cas de contentieux.
Construction, travaux, et responsabilité des constructeurs, artisans et architectes
Le Cabinet peut vous accompagner dans tous les litiges de la construction et notamment dans la gestion des difficultés pouvant survenir pendant l’exécution des marchés de construction et de travaux, lors de la réception des travaux, postérieurement à la réception dans la cadre de la mise en œuvre des garanties obligatoires.
- Assistance à maîtrise d'ouvrage publique ou privée (particuliers ou professionnels) dans la réalisation d'une construction
- Représentation en justice dans tous les contentieux de la construction (responsabilité décennale, responsabilité des constructeurs et architectes, dommages ouvrage)
- Défaut de fabrication : maçonnerie, plomberie, pose de carrelage, réfection de la toiture
- Circuit électrique non conforme
- Vices cachés
- Non respect des normes de sécurité
- Chantier inachevé ou abandonné
- Travaux non-terminés.
- Assistance à maîtrise d'ouvrage publique ou privée (particuliers ou professionnels) dans la réalisation d'une construction
- Représentation en justice dans tous les contentieux de la construction (responsabilité décennale, responsabilité des constructeurs et architectes, dommages ouvrage)
- Défaut de fabrication : maçonnerie, plomberie, pose de carrelage, réfection de la toiture
- Circuit électrique non conforme
- Vices cachés
- Non respect des normes de sécurité
- Chantier inachevé ou abandonné
- Travaux non-terminés.
Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
Les conseils et l'assistance d'un avocat sont opportuns pour de nombreuses questions du quotidien, autour de la relation locataire-propriétaire.
Le Cabinet peut vous conseiller et vous assister dans les domaines suivants :
- Recouvrement de loyers impayés
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire
- Contestation d'un état des lieux
- Refus de remise de caution
- Procédure d'expulsion
- Locataire insolvable
Le Cabinet peut vous conseiller et vous assister dans les domaines suivants :
- Recouvrement de loyers impayés
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire
- Contestation d'un état des lieux
- Refus de remise de caution
- Procédure d'expulsion
- Locataire insolvable
Défense lors d'une procédure d'expropriation et de préemption
L’assistance d'un avocat spécialisé, tout au long d'une procédure d’expropriation, est fondamentale pour préserver les droits des propriétaires privés concernés par l’arrêté de cessibilité.
Compte tenu de la complexité de la procédure administrative lors d'une expropriation, entre la déclaration d’utilité publique et l’ordonnance d’expropriation, l'accompagnement du Cabinet VERALLO-BORIVANT peut permettre aux propriétaires de :
- Préserver leurs droits de propriété;
- D'améliorer les conditions d’une cession amiable des biens immobiliers après négociation (indemnisation);
Lorsque l'arrêt de cessibilité ou la déclaration d'utilité publique est prononcé, le cabinet pourra engager un recours pour excès de pouvoir ou un référé suspension, et mener la négociation relative à l'indemnisation du propriétaire exproprié pour obtenir des indemnités réparant au plus juste la perte de la propriété.
Compte tenu de la complexité de la procédure administrative lors d'une expropriation, entre la déclaration d’utilité publique et l’ordonnance d’expropriation, l'accompagnement du Cabinet VERALLO-BORIVANT peut permettre aux propriétaires de :
- Préserver leurs droits de propriété;
- D'améliorer les conditions d’une cession amiable des biens immobiliers après négociation (indemnisation);
Lorsque l'arrêt de cessibilité ou la déclaration d'utilité publique est prononcé, le cabinet pourra engager un recours pour excès de pouvoir ou un référé suspension, et mener la négociation relative à l'indemnisation du propriétaire exproprié pour obtenir des indemnités réparant au plus juste la perte de la propriété.