Droit pénal
Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la Société et un individu.
Le Cabinet VERALLO-BORIVANT défend les auteurs et les victimes d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous intervenons notamment en matière de :
- Contraventions (infractions au code de la route, menaces...), délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides, viols ...)
- Assistance pendant la garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction (mis en examen, témoin assisté...)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Représentation devant le Tribunal de police, Tribunal correctionnel, la Cour d'assises, les Cours criminelles...
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République
- Indemnisation devant la SARVI, la CIVI
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
En matière de droit pénal général, le Cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales que ce soit au moment de la garde à vue si elle a lieu, devant le Juge d’instruction ou la Chambre d’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, les Cours criminelles et la Cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le Tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs.
L’intervention d’un avocat en droit pénal permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
Le Cabinet VERALLO-BORIVANT vous assiste sur l'ensemble du territoire français.
L’intervention d’un avocat en droit pénal permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
Le Cabinet VERALLO-BORIVANT vous assiste sur l'ensemble du territoire français.